Droit du travail

Le droit du travail réglemente les différentes relations contractuelles entre un employeur et son salarié.

Le droit du travail est un ensemble de règles prévues par la Constitution, les lois, mais aussi les sources négociées. Telles que les conventions collectives et accords collectifs et le contrat de travail.

Le droit du travail encadre ainsi la rédaction et l’exécution des contrats (les heures de travail, la rémunération, les congés payés, etc…) et leur rupture (rupture conventionnelle, licenciement, prise d’acte, démission…), mais également toute l’activité professionnelle au sein d’une entreprise privée (la sécurité, la représentation des comités d’entreprise, le droit de grève…).

L’avocat en droit du travail a un rôle de défense devant le Conseil des Prud’hommes, mais il intervient aussi pour donner des conseils juridiques en dehors de toute procédure judiciaire.

Bien souvent, l’avocat pourra renseigner son client sur les chances de succès de son dossier et lui indiquer s’il est opportun ou non d’entreprendre une procédure en justice.

Médiation et négociations sont parfois nécessaires lors de ces situations souvent délicates, afin d’aboutir à un accord de conciliation.

Maître Isabelle Tocqueville conseille et défend ses clients toutes les fois où les relations entre l’employeur et l’employé sont concernées.

Malheureusement, de nombreuses dérives existent dans le milieu du travail : sanctions abusives, harcèlement, discrimination, licenciement non justifié… Le salarié ne peut pas toujours être en mesure de se défendre lors de ces situations.

Tout licenciement, qu’il soit économique, pour faute justifiée ou non, est encadré par le droit du travail.

Ainsi, si le salarié estime que son licenciement est injustifié, ou que toutes ses indemnités n’ont pas été réglées, il peut faire appel à un avocat pour connaître ses droits et se défendre. L’avocat aide son client à constituer un dossier pour entreprendre une procédure devant le Conseil des Prud’hommes. Ou du moins une négociation avec l’employeur.

Le harcèlement moral et sexuel est une faute particulièrement grave, réprimée pénalement, qui peut concerner tous les salariés. Source de souffrance pouvant mener à des situations dramatiques, il est impératif d’être aidé par un avocat lors d’une situation comme celle-ci.

Il en est de même en cas de discrimination (racisme, sexisme, homophobie, du fait de l’âge ou de l’état de santé…) pénalement répréhensible.

Un salarié peut saisir le Conseil des prud’hommes pour régler tout conflit sur un cas de discrimination. Par exemple, pour contester un refus de promotion.