Droit de l’urbanisme
Afin de réaliser un projet de construction ou de rénovation conforme aux normes législatives et règlementaires, il est recommandé de faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme.
En quoi consiste le droit de l’urbanisme ?
Le droit de l’urbanisme est un ensemble de règles que posent le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme. (SCOT, PLU, POS, carte communale…) Elles permettent d’organiser l’aménagement de l’espace public et privé. Ce droit réglemente toute construction de maison individuelle, immeuble, parking, route…
Le champ d’application et la procédure de délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable) prévus dans le Code de l’urbanisme ont été modifiés récemment.
Ces documents, utilisés par les différents acteurs du projet (administrations publiques, promoteurs immobiliers et particuliers) suivent des règles bien précises.
Le non-respect des règles d’urbanisme peut conduire à des poursuites pénales.
Faire appel à un avocat spécialisé
Toutes sortes de contentieux peuvent concerner l’urbanisme et l’aménagement des sols. Dans ce cadre, l’Etat et les communes sont généralement les acteurs principaux.
Expert en droit de l’urbanisme, l’avocat conseille et met à profit toute son expertise pour défendre vos intérêts dans le cadre du contentieux des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, lotissements, certificats d’urbanisme…) mais également lors de l’exercice du droit de préemption urbain ou d’une procédure d’expropriation pour utilité publique…
Contactez dès à présent Maître Isabelle Tocqueville, avocat en droit de l’urbanisme, pour la réalisation de vos projets et la défense de vos intérêts.
Maître Isabelle Tocqueville, avocat inscrit au barreau de Melun.